- fonctions judiciaires
- судебные функции, судебная деятельность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Poursuites judiciaires contre les crimes commis lors de la dictature argentine — Pour consulter des articles plus généraux, voir : Guerre sale et Dictature militaire en Argentine (1976 1983). Le général et gouverneur de Tucumán Antonio Domingo Bussi, condamné à la peine perpétuelle pour crimes contre l humanité en août… … Wikipédia en Français
Affaires Judiciaires Carolorégiennes — Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local, régional et même national. Elio Di Rupo,… … Wikipédia en Français
Affaires judiciaires caroloregiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… … Wikipédia en Français
Affaires judiciaires caroloringiennes — Affaires judiciaires carolorégiennes Depuis 2005, de nombreuses affaires judiciaires ont mis en cause des personnalités de l administration communale de Charleroi, en Belgique. Le retentissement et l impact sont importants au niveau local,… … Wikipédia en Français
TRIBUNAUX JUDICIAIRES — On sait que l’Ancien Régime était caractérisé par la multiplicité des juridictions et par la compétence concurrente de juridictions de droit commun et de juridictions d’exception. L’organisation judiciaire de l’Ancien Régime fut abrogée au cours… … Encyclopédie Universelle
Lord Chancelier — Lord Grand Chancelier Lord High Chancellor Armoiries du gouvernement britannique … Wikipédia en Français
ALCADE — Terme d’origine arabe (al q ボ 稜 : le cadi, le juge; en espagnol: alcalde ) qui apparaît dans le vocabulaire politique du Xe siècle dans le nord de l’Espagne. À cette époque, l’alcade est généralement élu et il exerce surtout des fonctions… … Encyclopédie Universelle
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Lois Constitutionnelles De 1875 — Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte … Wikipédia en Français
Procureur général du Québec c. Blaikie (1979) — Ne doit pas être confondu avec P.G. (Québec) c. Blaikie (1981). Procureur général du Québec c. Blaikie … Wikipédia en Français